Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
Legal overview
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Champ d'application des services
Les services fournis par Keli Fran incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services seront discutées et convenues lors de la prise de contact. Aucune transaction ne sera effectuée sans un accord préalable.
03
Paiements et commerciaux
WIPOLes modalités de paiement pour les services seront discutées et convenues lors de la prise de contact. Aucune transaction ne sera effectuée sans un accord préalable.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la conclusion de tout accord.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
Clause referenceKeli Fran ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Legal Notices and Enforcement Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to interpretation, enforceability, notices, records, updates, and dispute handling. They should be read together with the referenced materials and the full terms where applicable.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.